Charte d’engagement des magasins de producteurs fermiers de la Charente-Maritime

Cette charte définit les engagements volontaires et communs aux magasins de producteurs signataires, elle dépasse le seul cadre des réglementations.
Elle repose sur la garantie de l’origine fermière des produits, la saisonnalité, la transparence des modes de production et de transformation. Elle interdit la vente de produits qui ne seraient pas issus des fermes impliquées dans le magasin. Elle certifie l’engagement des producteurs & productrices auprès de leurs clients en étant toujours disponibles dans le magasin.
Cette charte se dote d’outil de contrôle pour assurer son respect et en confie son application à la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime.

Charte engagement producteurs fermiers

ARTICLE 1.

Nos produits (transformés ou pas) ont une provenance fermière garantie

Seuls les producteurs fermiers, marins et cultures marines cotisants à l’AMEXA ou l’ENIM font partie du magasin. Les produits présents sont issues exclusivement de ces entreprises – et ils sont identifiés (y compris les légumes) au nom et adresse du producteur.
Un produit qui est transformé ou conditionné (que ce soit à la ferme ou dans un atelier extérieur) est toujours préparé exclusivement avec de la matière première de l’exploitation. Cette matière première doit représenter au moins 30 % en poids ou en valeur du produit final. Les autres constituants proviennent de préférence de producteurs fermiers locaux.

ARTICLE 2.

Nos produits ont une provenance locale garantie

Les produits fermiers de nos magasins proviennent au minimum à 80 % du département ou d’un rayon de 100 km ou éventuellement d’un département limitrophe pour compléter une gamme de produit qui n’est pas présente sur le département. Les appellations locales sont privilégiées.

ARTICLE 3.

Nos produits sont de saison et élaborés dans une perspective d’agriculture respectueuse de l’environnement

Chaque producteur travaille dans une perspective d’agriculture respectueuse de l’environnement durable ou issue de l’agriculture biologique et respecte la saisonnalité.

ARTICLE 4.

Nous assurons sécurité alimentaire et traçabilité

Chaque producteur respecte les réglementations en vigueur applicable aux produits et s’engage à fournir les documents et certificats qui pourraient être demandés par les services compétents.
Chaque producteur est responsable de la traçabilité et de la sécurité alimentaire des produits qu’il présente au magasin et ce jusqu’à leur vente.
Chaque magasin et chaque producteur concerné met en place un plan de maitrise sanitaire (PMS).

ARTICLE 5.

Nous vous accueillons dans nos fermes

Chaque producteur accepte les visites planifiées de la clientèle sur son exploitation sous réserve des conditions de sécurité et d’hygiène.
Les visites sont réalisées sur rendez-vous.

ARTICLE 6.

Contrôle des engagements et manquements

Pour assurer le respect et veiller à l’application de cette charte, une commission composée à parité, de représentants de nos magasins est mise en place.
Afin de vérifier la conformité des documents et des pratiques attendus dans la charte, des visites et des audits sont réalisés par la Chambre d’agriculture de la Charente Maritime. Celle-ci rédigera pour chaque magasin un rapport qui sera remis au Président de la Chambre d’agriculture. Les conclusions et les écarts aux engagements de cette charte seront présentés aux membres de la commission.
En cas de non-respect avéré de cette charte le magasin concerné sera exclu de la charte et devra retirer dans le mois suivant tout signe faisant référence celle-ci.